Document parlementaire 38K0378

Présentation de candidats à la place de Président du Conseil d'Etat, devenue vacante par suite de l'admission à l'éméritat de M. le Président Devaux.

	Fiche complète
	07/06/1962
Documents principaux	00/000-K0378/001-1961-1962
Document Chambre	38K0378 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	07/06/1962
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT