Document parlementaire 38K0377

Projet de loi portant premier ajustement des prévisions budgétaires pour l'exercice 1962.

Fiche complète
07/06/1962
Vote Chambre 26/06/1962
Vote Sénat 19/12/1962
Date de la loi 21/12/1962
Date moniteur 25/12/1962
Moniteur n° 285
Documents principaux 00/000-K0377/001-1961-1962
00/000-S0043/001-1962-1963
Document Chambre   38K0377
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/06/1962
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/06/1962
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/06/1962
Sous-documents
002 13/06/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
Brouhon (Auteur)
 
003 20/06/1962 RAPPORT
Auteur(s) Michel (Auteur)
 
004 25/06/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
Brouhon (Auteur)
 
Document Sénat   38S0043
RAPPORT
Date de dépôt 05/12/1962
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Wiard (Auteur)
Date de fin 19/12/1962
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Michel, Joseph
Calendrier 19/06/1962   EN DISCUSSION
19/06/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/06/1962   EN DISCUSSION
26/06/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1962   EN DISCUSSION
19/12/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES