Document parlementaire 38K0362

Proposition de loi relative à la réaffectation des agents du Ministère des Affaires africaines. (Suppression du Département - Statut administratif du personnel)

	Fiche complète
	22/05/1962
Documents principaux	00/000-K0362/001-1961-1962
Document Chambre	38K0362 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/05/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1962
Date d'envoi	26/06/1962
Auteur(s)	Ernest, Demuyter (Auteur) , Antoine, Saintraint (Auteur) , Paul, Kronacker (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES