Document parlementaire 38K0359

Projet de loi portant approbation de l'Accord final et de l'Accord avec les Annexes adoptés à Genève le 13 février 1961, par la Conférence gouvernementale chargée de réviser l'Accord du 27 juillet 1950 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans.

	Fiche complète
	12/05/1962
Vote Chambre	24/01/1963
Vote Sénat	28/02/1963
Date de la loi	02/04/1963
Date moniteur	21/02/1970
Moniteur n°	37
Documents principaux	00/000-K0359/001-1961-1962 00/000-S0110/001-1962-1963
Document Chambre	38K0359 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/05/1962
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/05/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/01/1963
Document Sénat	38S0110 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1963
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin	28/02/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	20/12/1962   EN DISCUSSION 20/12/1962   ADOPTE
Incident	20/12/1962   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/01/1963   EN DISCUSSION 24/01/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/02/1963   EN DISCUSSION 28/02/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE