Document parlementaire 38K0354

Proposition de loi complétant la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne. (Elargissement du champ d'application aux infirmières)

	Fiche complète
	08/05/1962
Documents principaux	00/000-K0354/001-1961-1962
Document Chambre	38K0354 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/05/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/05/1962
Date d'envoi	22/05/1962
Auteur(s)	Maurice, Jaminet (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur) , Antoine, Saintraint (Auteur) , Auguste, Olislaeger (Auteur) , Julien, Allard (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | STATUT DES MILITAIRES