Document parlementaire 38K0350

Projet de loi sur la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures. (Assurer le respect des règles contenues dans la Convention internationale approuvée par la loi du 29 mars 1957)

Fiche complète
16/08/1960
Vote Chambre 07/06/1962
Vote Sénat 12/04/1962
Date de la loi 04/07/1962
Date moniteur 26/07/1962
Moniteur n° 177
Documents principaux 00/000-S0512/001-1959-1960
00/000-S0210/001-1961-1962
00/000-K0350/001-1961-1962
Document Sénat   37S0512
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/08/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 21/02/1961
Relevé de caducité 22/07/1961
Document Sénat   38S0210
RAPPORT
Date de dépôt 04/04/1962
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jeroom, Stubbe (Auteur)
Date de fin 12/04/1962
Document Chambre   38K0350
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/04/1962
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/05/1962
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 07/06/1962
Sous-documents
002 29/05/1962 RAPPORT
Auteur(s) Claeys (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier 15/05/1962   EN DISCUSSION
15/05/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/06/1962   EN DISCUSSION
07/06/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/04/1962   EN DISCUSSION
12/04/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX DE LA MER | PETROLE