Document parlementaire 38K0339

Projet de loi relatif au régime pécuniaire du personnel enseignant à l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem) et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux. (Statut identique à celui des professeurs des Universités de l'Etat)

	Fiche complète
	07/02/1961
Vote Chambre	20/12/1962
Vote Sénat	04/04/1962
Date de la loi	22/01/1963
Date moniteur	31/01/1963
Moniteur n°	23
Documents principaux	00/000-S0117/001-1960-1961 00/000-S0195/001-1961-1962 00/000-K0339/001-1961-1962
Document Sénat	37S0117 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/02/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Sénat	38S0195 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1962
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Évance, Jennard (Auteur)
Date de fin	04/04/1962
Document Chambre	38K0339 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/04/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/04/1962
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/12/1962
Sous-documents	002 12/12/1962 RAPPORT Auteur(s) Otte (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Otte, Roger,Emile,Albert
Calendrier	04/12/1962   EN DISCUSSION 04/12/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1962   EN DISCUSSION 20/12/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/04/1962   EN DISCUSSION 04/04/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | TRAITEMENTS