Document parlementaire 38K0336

Projet de loi prorogeant le mandat des membres des divers conseils de l'Ordre des médecins. (Prorogation des mandats jusqu'au 30 juin 1963)

	Fiche complète
	07/03/1962
Vote Chambre	12/04/1962
Vote Sénat	03/04/1962
Date de la loi	16/04/1962
Date moniteur	21/04/1962
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-S0152/001-1961-1962 00/000-S0184/001-1961-1962 00/000-K0336/001-1961-1962
Document Sénat	38S0152 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/03/1962
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/04/1962
Document Sénat Document suivant	38S0184 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1962
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jeanne, Beeckman (Auteur)
Document Chambre	38K0336 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/04/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/04/1962
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/04/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	10/04/1962   EN DISCUSSION 10/04/1962   ADOPTE
Incident	10/04/1962   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/04/1962   EN DISCUSSION 12/04/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/04/1962   EN DISCUSSION 03/04/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS