Document parlementaire 38K0335

Projet de loi tendant à modifier l'affectation des bénéfices de la Loterie africaine des exercices 1960 et 1961. (Comité national Congo - Fonds de solidarité-Congo - Assistance aux Européens atteints par les événements au Congo)

Fiche complète
05/01/1962
Vote Chambre 07/06/1962
Vote Sénat 03/04/1962
Date de la loi 27/07/1962
Date moniteur 01/09/1962
Moniteur n° 204
Documents principaux 00/000-S0073/001-1961-1962
00/000-S0180/001-1961-1962
00/000-K0335/001-1961-1962
Document Sénat   38S0073
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/01/1962
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/04/1962
Document Sénat
Document suivant
  38S0180
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1962
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Pairon (Auteur)
Document Chambre   38K0335
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/04/1962
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/04/1962
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 07/06/1962
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Rapporteur
Calendrier 23/05/1962   EN DISCUSSION
23/05/1962   ADOPTE
Incident 23/05/1962   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/06/1962   EN DISCUSSION
07/06/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/04/1962   EN DISCUSSION
03/04/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres JEUX ET PARIS