Document parlementaire 38K0334

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale des télécommunications et des Actes annexés, signés à Genève le 21 décembre 1959.

	Fiche complète
	03/04/1962
Vote Chambre	07/06/1962
Vote Sénat	25/07/1962
Date de la loi	11/09/1962
Date moniteur	08/12/1962
Moniteur n°	274
Documents principaux	00/000-K0334/001-1961-1962 00/000-S0345/001-1961-1962
Document Chambre	38K0334 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/04/1962
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/04/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/06/1962
Document Sénat	38S0345 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1962
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	25/07/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	23/05/1962   EN DISCUSSION 23/05/1962   ADOPTE
Incident	23/05/1962   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/06/1962   EN DISCUSSION 07/06/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/07/1962   EN DISCUSSION 25/07/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TELECOMMUNICATIONS