Document parlementaire 38K0330

Proposition de loi complétant et modifiant les lois du 9 juillet 1951 et du 24 avril 1958 relatives aux pensions militaires d'ancienneté en faveur de militaires ayant participé à l'une des deux guerres mondiales et ayant la qualité d'invalide. (Militaires de réserve ayant participé successivement aux deux guerres de 1914-1918 et de 1940-1945)

Fiche complète
29/03/1962
Documents principaux 00/000-K0330/001-1961-1962
Document Chambre   38K0330
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/03/1962
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/04/1962
Date d'envoi 11/04/1962
Auteur(s) Albert, Parisis (Auteur)
, Joseph, Martel (Auteur)
, Maurice, Destenay (Auteur)
Sous-documents
002 04/05/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur De Sweemer, Arthur
Calendrier 14/05/1963   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES