Document parlementaire 38K0328

Projet de loi portant approbation de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), et du Protocole de signature, conclus à Genève le 19 mai 1956.

Fiche complète
27/03/1962
Vote Chambre 07/06/1962
Vote Sénat 25/07/1962
Date de la loi 04/09/1962
Date moniteur 08/11/1962
Moniteur n° 252
Documents principaux 00/000-K0328/001-1961-1962
00/000-S0346/001-1961-1962
Document Chambre   38K0328
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/03/1962
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/03/1962
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/06/1962
Sous-documents
002 24/05/1962 RAPPORT
Auteur(s) Loos (Auteur)
 
Document Sénat   38S0346
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1962
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin 25/07/1962
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Loos, Georges,Frederik,Adela
Calendrier 23/05/1962   EN DISCUSSION
23/05/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/06/1962   EN DISCUSSION
07/06/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/07/1962   EN DISCUSSION
25/07/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS