Document parlementaire 38K0327

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire. (Commerce extérieur - Exportations - Facilités de crédit offertes aux pays acheteurs - Assurance-crédit - Etendre la compétence de l'Office national du Ducroire)

	Fiche complète
	27/03/1962
Vote Chambre	07/06/1962
Vote Sénat	27/06/1962
Date de la loi	27/07/1962
Date moniteur	01/09/1962
Moniteur n°	204
Documents principaux	00/000-K0327/001-1961-1962 00/000-S0266/001-1961-1962
Document Chambre	38K0327 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/03/1962
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/03/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/06/1962
Sous-documents	002 04/04/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)   003 25/05/1962 RAPPORT Auteur(s) Tindemans (Auteur)
Document Sénat	38S0266 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1962
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Leemans (Auteur)
Date de fin	27/06/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Rapporteur	Tindemans, Leo
Calendrier	11/04/1962   EN DISCUSSION 23/05/1962   EN DISCUSSION 23/05/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/06/1962   EN DISCUSSION 07/06/1962   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/06/1962   EN DISCUSSION 27/06/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | DUCROIRE