Document parlementaire 38K0311

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, Annexes, Protocoles, Acte final et ses Annexes, et échange de lettres; b) Accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce et Accord relatif au Protocole financier annexé à l'Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, signés à Athènes le 9 juillet 1961.

	Fiche complète
	02/02/1962
Vote Chambre	12/04/1962
Vote Sénat	07/03/1962
Date de la loi	02/05/1962
Date moniteur	31/10/1962
Moniteur n°	246
Documents principaux	00/000-S0107/001-1961-1962 00/000-S0133/001-1961-1962 00/000-K0311/001-1961-1962
Document Sénat	38S0107 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1962
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/03/1962
Document Sénat Document suivant	38S0133 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1962
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
Document Chambre	38K0311 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/03/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/03/1962
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/04/1962
Sous-documents	002 05/04/1962 RAPPORT Auteur(s) Wigny (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Wigny, Pierre,Louis,Jean,Joseph
Calendrier	27/03/1962   EN DISCUSSION 27/03/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/04/1962   EN DISCUSSION 12/04/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/03/1962   EN DISCUSSION 07/03/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE