Document parlementaire 38K0306

Proposition de loi modifiant la taxe de circulation sur les véhicules automobiles. (Taxe à payer en fonction du nombre de CV (chevaux-vapeur))

	Fiche complète
	07/03/1962
Documents principaux	00/000-K0306/001-1961-1962
Document Chambre	38K0306 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/03/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/03/1962
Date d'envoi	13/03/1962
Auteur(s)	Willy, Frère (Auteur) , Gaston, Moulin (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur) , Elie, Drumaux (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | ROULAGE | TAXES