Document parlementaire 38K0305

Proposition de résolution relative à la conclusion d'un accord de non-agression entre les pays du Pacte de Varsovie et ceux de l'OTAN.

Fiche complète
06/03/1962
Documents principaux 00/000-K0305/001-1961-1962
Document Chambre   38K0305
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 06/03/1962
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/03/1962
Date d'envoi 13/03/1962
Auteur(s) Gaston,Jules, Moulin (Auteur)
Sous-documents
002 11/04/1962 RAPPORT
Auteur(s) De Schryver (Auteur)
 
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur De Schryver, Augustus,Edmondus
Calendrier 27/03/1962   REJETE
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES