Document parlementaire 38K0298

Proposition de loi instaurant une prime destinée à promouvoir les nouvelles constructions et la modernisation indispensable d'hôtels et de maisons de pension.

	Fiche complète
	27/02/1962
Documents principaux	00/000-K0298/001-1961-1962
Document Chambre	38K0298 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/02/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/05/1964
Date d'envoi	20/05/1964
Auteur(s)	Jan, Piers (Auteur) , Jean, Discry (Auteur) , Roger, De Kinder (Auteur) , Albert, Servais (Auteur) , Emile-Edgard, Jeunehomme (Auteur) , Fernand, Vandamme (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TOURISME