Document parlementaire 38K0296

Projet de loi reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché d'Anvers. (Décision de substituer à l'archevêché de Malines un archidiocèse de Malines-Bruxelles et un diocèse d'Anvers - Motivation : évolution démographique des provinces d'Anvers et de Brabant)

Fiche complète
20/02/1962
Vote Chambre 15/03/1962
Vote Sénat 29/03/1962
Date de la loi 05/04/1962
Date moniteur 06/04/1962
Moniteur n° 83
Documents principaux 00/000-K0296/001-1961-1962
00/000-S0187/001-1961-1962
Document Chambre   38K0296
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/02/1962
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/02/1962
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/03/1962
Sous-documents
002 06/03/1962 RAPPORT
Auteur(s) Herbiet (Auteur)
 
Document Sénat   38S0187
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1962
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Hambye (Auteur)
Date de fin 29/03/1962
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Herbiet, Paul,Alfred,Henri
Calendrier 21/02/1962   EN DISCUSSION
28/02/1962   EN DISCUSSION
28/02/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/03/1962   EN DISCUSSION
15/03/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/03/1962   EN DISCUSSION
29/03/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CULTES