Document parlementaire 38K0295

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1959 et des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1959 ou pour des années antérieures.

	Fiche complète
	16/02/1962
Vote Chambre	26/06/1962
Vote Sénat	13/02/1963
Date de la loi	22/02/1963
Date moniteur	22/03/1963
Moniteur n°	59
Documents principaux	00/000-K0295/001-1961-1962 00/000-S0091/001-1962-1963
Document Chambre	38K0295 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/02/1962
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/02/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1962
Document Sénat	38S0091 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1963
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred,Alphonse,Albéric, Scokaert (Auteur)
Date de fin	13/02/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	19/06/1962   EN DISCUSSION 19/06/1962   ADOPTE
Incident	19/06/1962   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1962   EN DISCUSSION 26/06/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/02/1963   EN DISCUSSION 13/02/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF