Document parlementaire 38K0291

Projet de loi relatif à la constitution d'une Société nationale d'Investissement et de Sociétés régionales d'Investissement agréées. (SNI - SRI - Accroissement de l'effort d'investissement de l'économie belge - Collaboration de l'Etat et de l'industrie privée - Système d' « Investment banking » : Prendre des participations dans des entreprises en vue de les replacer dans le marché - Politique d'expansion régionale)

Fiche complète
27/10/1961
Vote Chambre 22/03/1962
Vote Sénat 14/02/1962
Date de la loi 02/04/1962
Date moniteur 18/04/1962
Moniteur n° 93
Documents principaux 00/000-S0161/001-0000-1961
00/000-S0095/001-1961-1962
00/000-S0096/001-1961-1962
00/000-S0108/001-1961-1962
00/000-S0110/001-1961-1962
00/000-S0113/001-1961-1962
00/000-S0115/001-1961-1962
00/000-K0291/001-1961-1962
Document Sénat   38S0161
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/10/1961
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/02/1962
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 29/01/1962
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Desmet (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 30/01/1962
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
, Pierre, De Smet (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 06/02/1962
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Bogaert (Auteur)
, Henri, Van Doninck (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 06/02/1962
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Warnant (Auteur)
, Roger,Jean,Henri, Motz (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 07/02/1962
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 08/02/1962
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
Document Chambre   38K0291
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/02/1962
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 15/02/1962
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 22/03/1962
Sous-documents
002 27/02/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Van der Schueren (Auteur)
Les amendements de M. Van der Schueren ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 08/03/1962 RAPPORT
Auteur(s) Blanckaert (Auteur)
 
004 08/03/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Drumaux (Auteur)
 
005 13/03/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Vandamme (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur Blanckaert, Karel,Maria,Alfons
Calendrier 20/02/1962   EN DISCUSSION
21/02/1962   EN DISCUSSION
27/02/1962   EN DISCUSSION
07/03/1962   EN DISCUSSION
08/03/1962   EN DISCUSSION
08/03/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/03/1962   EN DISCUSSION
20/03/1962   EN DISCUSSION
22/03/1962   EN DISCUSSION
22/03/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/02/1962   EN DISCUSSION
08/02/1962   EN DISCUSSION
14/02/1962   EN DISCUSSION
14/02/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE