Document parlementaire 38K0277

Projet de loi relatif à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés. (Application accélérée des principes de base de la loi du 21 mai 1955 - Pension de retraite en fonction de la rémunération et de la carrière)

Fiche complète
31/01/1962
Vote Chambre 08/03/1962
Vote Sénat 29/03/1962
Date de la loi 03/04/1962
Date moniteur 06/04/1962
Moniteur n° 83
Documents principaux 00/000-K0277/001-1961-1962
00/000-S0160/001-1961-1962
00/000-S0188/001-1961-1962
Document Chambre   38K0277
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/01/1962
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/01/1962
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et erratum
Date de fin 08/03/1962
Sous-documents
002 07/02/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Glineur (Auteur)
Delhache (Auteur)
 
003 08/02/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) De Paepe (Auteur)
De Riemaecker-Legot (Auteur)
Posson (Auteur)
Duvivier (Auteur)
De Mey (Auteur)
Olislaeger (Auteur)
Peeters (Auteur)
Lavens (Auteur)
Major (Auteur)
De Keuleneir (Auteur)
Castel (Auteur)
Christiaenssens (Auteur)
Brouhon (Auteur)
Namèche (Auteur)
Les amendements de M. Olislaeger (art. 3, 5, 8 et 10) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 13/02/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) De Paepe (Auteur)
D'haeseleer (Auteur)
Demets (Auteur)
Deconinck (Auteur)
 
005 14/02/1962 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Major (Auteur)
De Keuleneir (Auteur)
Castel (Auteur)
Christiaenssens (Auteur)
Brouhon (Auteur)
Namèche (Auteur)
 
006 15/02/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) De Mey (Auteur)
Peeters (Auteur)
Verlackt-Gevaert (Auteur)
Otte (Auteur)
 
007 20/02/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) De Riemaecker-Legot (Auteur)
Olislaeger (Auteur)
De Mey (Auteur)
Posson (Auteur)
 
008 01/03/1962 RAPPORT
Auteur(s) De Mey (Auteur)
 
009 01/03/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) De Paepe (Auteur)
Olislaeger (Auteur)
De Riemaecker-Legot (Auteur)
De Mey (Auteur)
Posson (Auteur)
Otte (Auteur)
Glineur (Auteur)
 
010 05/03/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) D'haeseleer (Auteur)
 
011 05/03/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Major (Auteur)
De Keuleneir (Auteur)
Castel (Auteur)
Christiaenssens (Auteur)
Brouhon (Auteur)
Namèche (Auteur)
 
012 06/03/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Verroken (Auteur)
 
013 07/03/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   38S0160
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/03/1962
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/03/1962
Document Sénat
Document suivant 		  38S0188
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1962
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Moulin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur De Mey, Omer
Calendrier 07/02/1962   EN DISCUSSION
14/02/1962   EN DISCUSSION
20/02/1962   EN DISCUSSION
21/02/1962   EN DISCUSSION
28/02/1962   EN DISCUSSION
06/03/1962   EN DISCUSSION
06/03/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/03/1962   EN DISCUSSION
07/03/1962   EN DISCUSSION
08/03/1962   EN DISCUSSION
08/03/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/03/1962   EN DISCUSSION
29/03/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS