Document parlementaire 38K0266

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, relatif à l'établissement de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà, et de l'Annexe, signés à Amman le 19 octobre 1960. (Convention relative à l'Aviation civile internationale)

	Fiche complète
	17/01/1962
Vote Chambre	29/03/1962
Vote Sénat	19/07/1962
Date de la loi	04/09/1962
Date moniteur	03/09/1963
Moniteur n°	176
Documents principaux	00/000-K0266/001-1961-1962 00/000-S0304/001-1961-1962
Document Chambre	38K0266 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/01/1962
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/01/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/03/1962
Document Sénat	38S0304 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1962
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Moreau de Melen (Auteur)
Date de fin	19/07/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	27/03/1962   EN DISCUSSION 27/03/1962   ADOPTE
Incident	27/03/1962   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/03/1962   EN DISCUSSION 29/03/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/07/1962   EN DISCUSSION 19/07/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE