Document parlementaire 38K0263

Projet de révision du Règlement de la Chambre. (Amélioration de la qualité du travail parlementaire - Nouvelle présentation permettant une consultation plus aisée des textes - Modifications profondes de la procédure - Comparaison entre la situation devant laquelle se trouvait le Parlement en 1831-1832 et celle de 1959-1960 - Annexe : Liste chronologique des modifications du Règlement depuis 1831)

Fiche complète
11/01/1962
Vote Chambre 08/02/1962
Documents principaux 00/000-K0263/001-1961-1962
Document Chambre   38K0263
RAPPORT
Date de dépôt 11/01/1962
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
, Lodewijk,Maria (LUDOVIC), Moyersoen (Auteur)
, René,Léopold,Henri, Lefebvre (Auteur)
Date de fin 08/02/1962
Sous-documents
002 29/01/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Frère (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Moyersoen, Lodewijk,Maria (LUDOVIC)
Lefebvre, René,Léopold,Henri
Calendrier 06/06/1961   EN DISCUSSION
10/10/1961   EN DISCUSSION
17/10/1961   EN DISCUSSION
31/10/1961   EN DISCUSSION
19/12/1961   EN DISCUSSION
19/12/1961   ADOPTE
07/02/1962   EN DISCUSSION
07/02/1962   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Calendrier 25/10/1961   EN DISCUSSION
08/11/1961   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/01/1962   RENVOYE EN COMMISSION
08/02/1962   EN DISCUSSION
08/02/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE