Document parlementaire 38K0262

Projet de loi autorisant le Gouvernement à procéder à des investigations statistiques et autres sur la situation démographique, économique et sociale du pays.

	Fiche complète
	16/11/1959
Vote Chambre	17/05/1962
Vote Sénat	28/06/1962
Date de la loi	04/07/1962
Date moniteur	20/07/1962
Moniteur n°	173
Documents principaux	00/000-K0350/001-1959-1960 00/000-K0262/001-1961-1962 00/000-S0223/001-1961-1962 00/000-S0248/001-1961-1962
Document Chambre	37K0350 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/11/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/11/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Chambre	38K0262 FARDE
Date de dépôt	10/01/1962
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/05/1962
Sous-documents	002 10/01/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 29/03/1962 RAPPORT Auteur(s) Hurez (Auteur)   004 29/03/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Parisis (Auteur)
Document Sénat	38S0223 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/05/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/06/1962
Document Sénat Document suivant	38S0248 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1962
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jan, Roelants (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur	Hurez, Léon,Victorien,Paul
Calendrier	28/03/1962   EN DISCUSSION 28/03/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/04/1962   AJOURNE 17/05/1962   EN DISCUSSION 17/05/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/06/1962   EN DISCUSSION 28/06/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	STATISTIQUE