Document parlementaire 38K0260

Proposition de loi relative aux barèmes des traitements du personnel de la gendarmerie. (Revalorisation de la fonction de gendarme - Statut pécuniaire particulier)

	Fiche complète
	09/01/1962
Documents principaux	00/000-K0260/001-1961-1962
Document Chambre	38K0260 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/01/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/05/1962
Date d'envoi	22/05/1962
Auteur(s)	Cornelius, Verbaanderd (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Francis, Tanghe (Auteur) , Eugeen, Moriau (Auteur) , Lambert, Kelchtermans (Auteur) , Jean, Lenoir (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	29/05/1962   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | GENDARMERIE