Document parlementaire 38K0257

Rapports déposés par le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique, pour les années 1958 et 1959, en exécution des lois et arrêtés concernant les finances provinciales et communales coordonnés le 29 juin 1960. (Articles 20, sixième alinéa et 33, deuxième alinéa)

	Fiche complète
	08/01/1962
Documents principaux	00/000-K0257/001-1961-1962
Document Chambre	38K0257 RAPPORT
Date de dépôt	08/01/1962
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE