Document parlementaire 38K0253

Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant un établissement public dénommé Office belge du Commerce extérieur. (Etablissement de contacts étroits entre l'Office et les entreprises - Création et organisation d'une présence permanente de l'Office dans des centres régionaux)

	Fiche complète
	09/11/1961
Vote Chambre	01/02/1962
Vote Sénat	20/12/1961
Date de la loi	06/02/1962
Date moniteur	08/02/1962
Moniteur n°	34
Moniteur erratum	13/02/1962 38
Documents principaux	00/000-S0165/001-0000-1961 00/000-S0045/001-1961-1962 00/000-K0253/001-1961-1962
Document Sénat	38S0165 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/11/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1961
Document Sénat Document suivant	38S0045 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Abdon, Demarneffe (Auteur)
Document Chambre	38K0253 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/12/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/12/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/02/1962
Sous-documents	002 23/01/1962 RAPPORT Auteur(s) Tindemans (Auteur) Et erratum
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Rapporteur	Tindemans, Leo
Calendrier	09/01/1962   EN DISCUSSION 09/01/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/01/1962   EN DISCUSSION 01/02/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | COMMERCE EXTERIEUR