Document parlementaire 38K0250

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur les pensions de réparation. (Pensions des invalides militaires du temps de guerre et de leurs veuves et orphelins)

	Fiche complète
	21/12/1961
Documents principaux	00/000-K0250/001-1961-1962
Document Chambre	38K0250 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/12/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/05/1963
Date d'envoi	15/05/1963
Auteur(s)	Joseph, Martel (Auteur) , Albert, Parisis (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Justin, Gaspar (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION