Document parlementaire 38K0249

Communication au Parlement des Actes internationaux suivants : a) Convention internationale (n° 115) concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes; b) Recommandation (n° 114) concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes; c) Recommandation (n° 113) concernant la consultation et la collaboration entre les autorités publiques et les organisations d'employeurs et de travailleurs aux échelons industriel et national, adoptées par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 44e session tenue à Genève du 1er au 23 juin 1960.

	Fiche complète
	19/12/1961
Documents principaux	00/000-K0249/001-1961-1962
Document Chambre	38K0249 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de dépôt	19/12/1961
Type de document	15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL