Document parlementaire 38K0247

Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue de l'amélioration de la liaison entre le Canal Albert et le Canal Juliana, et des Annexes, signés à Bruxelles le 24 février 1961.

	Fiche complète
	18/12/1961
Vote Chambre	29/03/1962
Vote Sénat	19/07/1962
Date de la loi	20/08/1962
Date moniteur	11/09/1962
Moniteur n°	210
Documents principaux	00/000-K0247/001-1961-1962 00/000-S0313/001-1961-1962
Document Chambre	38K0247 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/03/1962
Document Sénat	38S0313 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1962
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Dehousse (Auteur)
Date de fin	19/07/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	27/03/1962   EN DISCUSSION 27/03/1962   ADOPTE
Incident	27/03/1962   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/03/1962   EN DISCUSSION 29/03/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/07/1962   EN DISCUSSION 19/07/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE