Document parlementaire 38K0244

Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones. (Bonis annuels affectés au Fonds d'investissement - Usage)

	Fiche complète
	05/12/1961
Vote Chambre	21/12/1961
Vote Sénat	14/12/1961
Date de la loi	18/01/1962
Date moniteur	14/02/1962
Moniteur n°	39
Documents principaux	00/000-S0039/001-1961-1962 00/000-S0049/001-1961-1962 00/000-K0244/001-1961-1962
Document Sénat	38S0039 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1961
Document Sénat Document suivant	38S0049 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hendrik, Delport (Auteur)
Document Chambre	38K0244 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/12/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/12/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/12/1961
Sous-documents	002 19/12/1961 RAPPORT Auteur(s) Geldof (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Geldof, Julien
Calendrier	19/12/1961   EN DISCUSSION 19/12/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1961   EN DISCUSSION 21/12/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/12/1961   EN DISCUSSION 14/12/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES