Document parlementaire 38K0239

Proposition de loi tendant à modifier, en ce qui concerne le calcul de la durée des services prestés, la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur des agents de complément de l'administration d'Afrique. (Personnel d'Afrique - Agents qui, indépendamment de leur volonté, sont passés à d'autres employeurs)

	Fiche complète
	14/12/1961
Documents principaux	00/000-K0239/001-1961-1962
Document Chambre	38K0239 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/12/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1962
Date d'envoi	23/01/1962
Auteur(s)	Antoine,Joseph,François, Saintraint (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE