Document parlementaire 38K0237

Projet de loi relatif au transport en commun des élèves des établissements d'enseignement. (Pacte scolaire - Dispositions concernant les services spéciaux d'autobus étendues aux transports en commun d'élèves - Octroi et retrait d'autorisations - Avis motivé d'une commission à créer)

Fiche complète
13/12/1961
Vote Chambre 01/03/1962
Vote Sénat 04/04/1962
Date de la loi 26/04/1962
Date moniteur 04/05/1962
Moniteur n° 107
Documents principaux 00/000-K0237/001-1961-1962
00/000-S0142/001-1961-1962
00/000-S0189/001-1961-1962
Document Chambre   38K0237
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1961
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1961
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/03/1962
Sous-documents
002 10/01/1962 RAPPORT
Auteur(s) Mertens (Auteur)
 
003 30/01/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Dejace (Auteur)
Moulin (Auteur)
Frère (Auteur)
Drumaux (Auteur)
Glineur (Auteur)
Ces amendements ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 06/02/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Bracops (Auteur)
Vercauteren (Auteur)
Brouhon (Auteur)
Lacroix (Auteur)
Denis (Auteur)
Vanthilt (Auteur)
 
005 08/02/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
006 13/02/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Hurez (Auteur)
Lamers (Auteur)
Glinne (Auteur)
Baccus (Auteur)
Lacroix (Auteur)
Vercauteren (Auteur)
 
007 22/02/1962 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Mertens (Auteur)
 
Document Sénat   38S0142
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 01/03/1962
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/04/1962
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1962
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gabriël, Vandeputte (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Mertens, Julius
Calendrier 19/12/1961   EN DISCUSSION
09/01/1962   EN DISCUSSION
09/01/1962   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/02/1962   EN DISCUSSION
06/02/1962   ADOPTE
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES ET DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Mertens, Julius
Calendrier 21/02/1962   EN DISCUSSION
21/02/1962   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/02/1962   RENVOYE EN COMMISSION
15/02/1962   RENVOYE EN COMMISSION
01/03/1962   EN DISCUSSION
01/03/1962   ADOPTE
Incident
5. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/04/1962   EN DISCUSSION
04/04/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | TRANSPORT SCOLAIRE