Document parlementaire 38K0231

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1962.

	Fiche complète
	08/12/1961
Vote Chambre	14/12/1961
Vote Sénat	20/12/1961
Date de la loi	27/12/1961
Date moniteur	29/12/1961
Moniteur n°	311
Documents principaux	00/000-K0231/001-1961-1962 00/000-S0054/001-1961-1962
Document Chambre	38K0231 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1961
Sous-documents	002 12/12/1961 RAPPORT Auteur(s) Fimmers (Auteur)
Document Sénat	38S0054 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, Godin (Auteur)
Date de fin	20/12/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Fimmers, Antoon,Marie,Laurent
Calendrier	12/12/1961   EN DISCUSSION 12/12/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1961   EN DISCUSSION 14/12/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES