Document parlementaire 38K0230

Proposition de loi relative aux denrées alimentaires, additifs, produits et objets usuels. (Conditions dans lesquelles les denrées, les produits et objets peuvent être mis dans le commerce - Hygiène, salubrité, nature, origine, provenance, composition, mode de fabrication, quantité, poids et qualités réelles de la chose vendue - Lutte contre les abus - Protection du consommateur)

Fiche complète
07/12/1961
Documents principaux 00/000-K0230/001-1961-1962
Document Chambre   38K0230
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 07/12/1961
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/12/1961
Date d'envoi 12/12/1961
Auteur(s) Jeanne, Vanderveken-Van De Plas (Auteur)
, Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur)
, Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
, Yvonne, Lambert (Auteur)
, Andréas, Detiège (Auteur)
, Hervé, Brouhon (Auteur)
Sous-documents
002 11/12/1963 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Fontaine-Borguet (Auteur)
Voir Doc. 501/7
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
38K0501
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Fontaine-Borguet, Alexandrine (ALEX)
Calendrier 05/03/1963   EN DISCUSSION
26/03/1963   EN DISCUSSION
18/06/1963   EN DISCUSSION
25/06/1963   EN DISCUSSION
17/07/1963   EN DISCUSSION
17/07/1963   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/02/1964   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR