Document parlementaire 38K0222

Projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1931 instituant l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail.

	Fiche complète
	28/05/1959
Vote Chambre	14/12/1961
Vote Sénat	07/03/1962
Date de la loi	15/03/1962
Date moniteur	12/04/1962
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K0214/001-1958-1959 00/000-K0222/001-1961-1962 00/000-S0056/001-1961-1962 00/000-S0137/001-1961-1962
Document Chambre	37K0214 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/05/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/05/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 28/05/1959 AMENDEMENT Auteur(s) Fontaine-Borguet (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Chambre	38K0222 FARDE
Date de dépôt	30/11/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/12/1961
Sous-documents	002 30/11/1961 RAPPORT Auteur(s) Olislaeger (Auteur)
Document Sénat	38S0056 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/12/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/03/1962
Document Sénat Document suivant	38S0137 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1962
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Ledoux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Olislaeger, Auguste,Alexandre,Robert
Calendrier	31/01/1961   EN DISCUSSION 29/11/1961   EN DISCUSSION 29/11/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1961   EN DISCUSSION 14/12/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/03/1962   EN DISCUSSION 07/03/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL