Document parlementaire 38K0218

Proposition de loi tendant à revaloriser la rente pour chevrons de front des titulaires de la carte du feu et de leurs veuves. (Revalorisation modérée et échelonnée sur plusieurs années)

	Fiche complète
	28/11/1961
Documents principaux	00/000-K0218/001-1961-1962
Document Chambre	38K0218 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/11/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1961
Date d'envoi	19/12/1961
Auteur(s)	Léonard, Delwaide (Auteur) , Oscar, Behogne (Auteur) , Arthur, De Sweemer (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , Arthur, Nazé (Auteur) , Jozef, Posson (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CHEVRONS DE FRONT