Document parlementaire 38K0215

Proposition de résolution relative à la scission des services du Département de l'Education nationale et de la Culture. (Dédoublement des services de l'Etat - Autonomie culturelle)

	Fiche complète
	28/11/1961
Documents principaux	00/000-K0215/001-1961-1962
Document Chambre	38K0215 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	28/11/1961
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	19/12/1961
Date d'envoi	19/12/1961
Auteur(s)	Frans, Van der Elst (Auteur) , Daniel, Deconinck (Auteur) , Reimond, Mattheyssens (Auteur) , Richard, Van Leemputten (Auteur) , Leo, Wouters (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES