Document parlementaire 38K0213

Projet de loi apportant des modifications aux lois sur la milice.

	Fiche complète
	20/06/1960
Vote Chambre	11/01/1962
Vote Sénat	01/03/1962
Date de la loi	08/03/1962
Date moniteur	09/05/1962
Moniteur n°	111
Documents principaux	00/000-K0564/001-1959-1960 00/000-K0213/001-1961-1962 00/000-S0074/001-1961-1962 00/000-S0101/001-1961-1962 00/000-S0111/001-1961-1962 00/000-S0121/001-1961-1962
Document Chambre	37K0564 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/06/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/06/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 06/07/1960 RAPPORT Auteur(s) Kiebooms (Auteur)   Commentaire Articles 14 et 35, littera b, disjoints et erratum - Ces articles forment un nouveau projet : voir Doc. 37K0655   003 08/12/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 21/12/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Verboven (Auteur)   005 11/01/1961 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Verboven (Auteur)   006 26/01/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Devos (Auteur)   007 02/02/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Chambre	38K0213 FARDE
Date de dépôt	23/11/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/01/1962
Sous-documents	002 23/11/1961 RAPPORT Auteur(s) Van den Eynde (Auteur)   003 23/11/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 21/12/1961 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Van den Eynde (Auteur)   005 08/01/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Decker (Auteur)
Document Sénat	38S0074 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/01/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/03/1962
Document Sénat Document suivant	38S0101 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1962
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Aloïs, Sledsens (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0111 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/02/1962
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Damiaan,Robert, De Man (Auteur) , Robert,Louis,Octaf, Gheysen (Auteur) , Edmond, Machtens (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0121 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/02/1962
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Smet (Auteur) , Karel, Van Cauwelaert (Auteur) , Henri, Van Doninck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Kiebooms, Louis,August Van den Eynde, Joannes,Eduardus (JAN)
Calendrier	06/07/1960   EN DISCUSSION 18/01/1961   EN DISCUSSION 25/01/1961   EN DISCUSSION 02/02/1961   EN DISCUSSION 08/02/1961   EN DISCUSSION 15/02/1961   EN DISCUSSION 22/11/1961   EN DISCUSSION 22/11/1961   ADOPTE 19/12/1961   EN DISCUSSION 19/12/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/07/1960   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 29/11/1961   RENVOYE EN COMMISSION 10/01/1962   EN DISCUSSION 11/01/1962   EN DISCUSSION 11/01/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/02/1962   EN DISCUSSION 01/03/1962   EN DISCUSSION 01/03/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE