Document parlementaire 38K0199

Rapport sur l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

	Fiche complète
	20/11/1961
Documents principaux	00/000-K0199/001-1961-1962
Document Chambre	38K0199 RAPPORT
Date de dépôt	20/11/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES