Document parlementaire 38K0192

Proposition de loi portant création d'une Commission nationale pour la promotion de l'enseignement de la seconde langue. (Emploi des langues - Bilinguisme - Amélioration de l'enseignement de la seconde langue - Comparaison avec les méthodes et les résultats obtenus à l'étranger - Recherches et expériences pédagogiques et didactiques - Formation des professeurs - Suggestions)

	Fiche complète
	08/11/1961
Vote Chambre	14/03/1963
Vote Sénat	16/07/1963
Date de la loi	30/07/1963
Date moniteur	23/11/1963
Moniteur n°	235
Documents principaux	00/000-K0192/001-0000-1961 00/000-S0141/001-1962-1963 00/000-S0276/001-1962-1963
Document Chambre	38K0192 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/11/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/11/1961
Date d'envoi	28/11/1961
Auteur(s)	Paul, Vanden Boeynants (Auteur) , Albert, Servais (Auteur) , Maria, Van Daele-Huys (Auteur) , Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur)
Date de fin	14/03/1963
Sous-documents	002 12/02/1963 RAPPORT Auteur(s) Cudell (Auteur)
Document Sénat	38S0141 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/03/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/07/1963
Document Sénat Document suivant	38S0276 RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Lauwereins (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Cudell, Guy
Calendrier	22/01/1963   EN DISCUSSION 05/02/1963   EN DISCUSSION 05/02/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/03/1963   EN DISCUSSION 14/03/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/07/1963   EN DISCUSSION 16/07/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES