Document parlementaire 38K0188

Proposition de loi modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946. (Assurés libres - Correction d’anomalies)

	Fiche complète
	08/11/1961
Documents principaux	00/000-K0188/001-0000-1961
Document Chambre	38K0188 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/11/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/12/1961
Date d'envoi	05/12/1961
Auteur(s)	Lodewijk,Benoît, D'haeseleer (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS