Document parlementaire 38K0184

Proposition de loi relative à l'assimilation aux agents temporaires de l'Etat belge, des agents temporaires de l'ex-Ministère des Affaires africaines. (Personnel d'Afrique - Agents de l'Administration d'Afrique affectés à l'Administration centrale)

	Fiche complète
	08/11/1961
Documents principaux	00/000-K0184/001-0000-1961
Document Chambre	38K0184 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/11/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/11/1961
Date d'envoi	16/11/1961
Auteur(s)	Antoine, Saintraint (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | TRAVAIL TEMPORAIRE