Document parlementaire 38K0183

Proposition de loi accordant à la veuve des agents tués au cours des événements qui ont suivi l'indépendance du Congo, une rente supplémentaire viagère. (Reconnaissance de la Nation)

Fiche complète
08/11/1961
Documents principaux 00/000-K0183/001-0000-1961
Document Chambre   38K0183
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 08/11/1961
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/11/1961
Date d'envoi 16/11/1961
Auteur(s) Antoine,Joseph,François, Saintraint (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres CONGO | PENSIONS