Document parlementaire 38K0168

Projet de loi autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le Traité de l'Atlantique Nord.

	Fiche complète
	02/11/1960
Vote Chambre	23/11/1961
Vote Sénat	07/03/1962
Date de la loi	11/04/1962
Date moniteur	20/04/1962
Moniteur n°	95
Documents principaux	00/000-K0646/001-1959-1960 00/000-K0168/001-0000-1961 00/000-S0082/001-1961-1962 00/000-S0119/001-1961-1962
Document Chambre	37K0646 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/11/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/11/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Chambre	38K0168 FARDE
Date de dépôt	30/10/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/11/1961
Sous-documents	002 30/10/1961 RAPPORT Auteur(s) Kronacker (Auteur)
Document Sénat	38S0082 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1962
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Date de fin	07/03/1962
Document Sénat Document suivant	38S0119 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/02/1962
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Kronacker, Paul,Georges
Calendrier	18/10/1961   EN DISCUSSION 18/10/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/11/1961   EN DISCUSSION 23/11/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/02/1962   EN DISCUSSION 01/03/1962   EN DISCUSSION 07/03/1962   EN DISCUSSION 07/03/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | OTAN