Document parlementaire 38K0166

Projet de loi portant approbation des Accords internationaux suivants : a) Accord international sur l'huile d'olive et Annexe, conclus à New York le 15 février 1956; b) Protocole modifiant cet Accord, conclu à Genève le 3 avril 1958.

	Fiche complète
	22/11/1960
Vote Chambre	23/11/1961
Vote Sénat	24/05/1962
Date de la loi	23/07/1962
Date moniteur	06/10/1962
Moniteur n°	229
Documents principaux	00/000-K0662/001-1960-1961 00/000-K0166/001-0000-1961 00/000-S0232/001-1961-1962
Document Chambre	37K0662 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/11/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Chambre	38K0166 FARDE
Date de dépôt	26/10/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/11/1961
Sous-documents	002 26/10/1961 RAPPORT Auteur(s) Willot (Auteur)
Document Sénat	38S0232 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1962
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Housiaux (Auteur)
Date de fin	24/05/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Willot, Hilaire,Henri,Marcel
Calendrier	18/10/1961   EN DISCUSSION 18/10/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/11/1961   EN DISCUSSION 23/11/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/05/1962   EN DISCUSSION 24/05/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE