Document parlementaire 38K0162

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement de l'Union de Birmanie relatif aux transports aériens, et de l'Annexe, signés à Rangoon le 17 août 1960. (Base juridique - Aviation civile internationale)

Fiche complète
16/10/1961
Vote Chambre 01/03/1962
Vote Sénat 12/04/1962
Date de la loi 06/06/1962
Date moniteur 26/09/1964
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-K0162/001-0000-1961
00/000-S0209/001-1961-1962
Document Chambre   38K0162
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/10/1961
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/10/1961
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/03/1962
Sous-documents
002 20/02/1962 RAPPORT
Auteur(s) le Hodey (Auteur)
 
Document Sénat   38S0209
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1962
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Machtens (Auteur)
Date de fin 12/04/1962
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur le Hodey, Philippe,Valentin,Henry
Calendrier 10/01/1962   EN DISCUSSION
10/01/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/02/1962   EN DISCUSSION
01/03/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/04/1962   EN DISCUSSION
12/04/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE