Document parlementaire 38K0161

Projet de loi portant approbation de la Convention, signée à Bruxelles le 19 septembre 1960, portant exécution des articles 55 et 56 du Traité instituant l'Union économique Benelux. (Conditions relatives à l'entrée, la sortie, la circulation, le séjour, l'établissement ou l'éloignement des ressortissants - Protection légale et judiciaire des personnes, de leurs droits et de leurs intérêts)

	Fiche complète
	13/10/1961
Vote Chambre	22/02/1962
Vote Sénat	12/04/1962
Date de la loi	29/05/1962
Date moniteur	25/09/1963
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-K0161/001-0000-1961 00/000-S0205/001-1961-1962
Document Chambre	38K0161 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/10/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/10/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/02/1962
Sous-documents	002 07/02/1962 RAPPORT Auteur(s) Pierson (Auteur)
Document Sénat	38S0205 RAPPORT
Date de dépôt	04/04/1962
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
Date de fin	12/04/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier	10/01/1962   EN DISCUSSION 10/01/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/02/1962   EN DISCUSSION 22/02/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/04/1962   EN DISCUSSION 12/04/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX