Document parlementaire 38K0160

Projet de loi instituant un directoire de l'industrie charbonnière. (Organe commun de gestion - Contrôle permanent sur toute la production - Répartition de l'écoulement - Conclusion de contrats)

	Fiche complète
	06/07/1961
Vote Chambre	09/11/1961
Vote Sénat	12/10/1961
Date de la loi	16/11/1961
Date moniteur	23/11/1961
Moniteur n°	280
Documents principaux	00/000-S0099/001-0000-1961 00/000-S0119/001-0000-1961 00/000-S0146/001-0000-1961 00/000-S0147/001-0000-1961 00/000-S0148/001-0000-1961 00/000-S0149/001-0000-1961 00/000-S0150/001-0000-1961 00/000-S0151/001-0000-1961 00/000-S0152/001-0000-1961 00/000-S0153/001-0000-1961 00/000-S0154/001-0000-1961 00/000-K0160/001-0000-1961
Document Sénat	38S0099 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/07/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/10/1961
Document Sénat Document suivant	38S0119 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/08/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Document Sénat Document suivant	38S0146 RAPPORT
Date de dépôt	05/10/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0147 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/10/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0148 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/10/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	August, De Block (Auteur) , Louis, Desmet (Auteur) , Henri, Janne (Auteur) , Simon, Flamme (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0149 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/10/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0150 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/10/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur) , Jean, Duvieusart (Auteur) , Pierre, De Smet (Auteur) , Émile, Henckaerts (Auteur) , Albert, Smet (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0151 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/10/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0152 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/10/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Moureaux (Auteur) , Pierre, Warnant (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur) , Robert, Gillon (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0153 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/10/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Orban (Auteur) , Joseph, Moreau de Melen (Auteur) , Carlos, De Baeck (Auteur) , Paul, de Stexhe (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0154 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/10/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	38K0160 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/10/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/10/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/11/1961
Sous-documents	002 25/10/1961 RAPPORT Auteur(s) Toubeau (Auteur)   003 27/10/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur) Drumaux (Auteur)   004 07/11/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Deconinck (Auteur)   005 08/11/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Van Doorne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur	Toubeau, Roger
Calendrier	18/10/1961   EN DISCUSSION 25/10/1961   EN DISCUSSION 25/10/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/11/1961   EN DISCUSSION 09/11/1961   EN DISCUSSION 09/11/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/10/1961   EN DISCUSSION 11/10/1961   EN DISCUSSION 12/10/1961   EN DISCUSSION 12/10/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MINES