Document parlementaire 38K0159

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol", des Annexes I et II et du Protocole de signature, signés à Bruxelles le 13 décembre 1960. (Organisation en commun du contrôle de la circulation aérienne - République fédérale d'Allemagne, Belgique, France, Royaume-Uni, Luxembourg et Pays-Bas)

Fiche complète
09/10/1961
Vote Chambre 11/01/1962
Vote Sénat 14/02/1962
Date de la loi 12/03/1962
Date moniteur 30/03/1963
Moniteur n° 65
Documents principaux 00/000-K0159/001-0000-1961
00/000-S0114/001-1961-1962
Document Chambre   38K0159
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/10/1961
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/10/1961
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/01/1962
Sous-documents
002 03/01/1962 RAPPORT
Auteur(s) Loos (Auteur)
 
Document Sénat   38S0114
RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1962
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 14/02/1962
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Loos, Georges,Frederik,Adela
Calendrier 20/12/1961   EN DISCUSSION
20/12/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/01/1962   EN DISCUSSION
11/01/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/02/1962   EN DISCUSSION
14/02/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE